Dans le cadre du choc de simplification de gestion des entreprises, la procédure DAGTVA fait basculer le prélèvement de la TVA, présent dans le paiement de la facture, au sein du système bancaire rémunéré pour cela, sur les ordres et contrôles des services fiscaux.

Les entreprises ne sont plus collectrices de la TVA

La suppression, dans les entreprises assujetties, des déclarations de TVA sous leur forme actuelle et, la gestion associée à la déclaration automatique des éléments de facturation au fur et à mesure de leurs créations, va simplifier à l’extrême la gestion TVA des entreprises.

Avantages de gestion pour les entreprises.

• choc de simplification de gestion des entreprises qui ne sont plus collectrices de l’impôt TVA, elles n’ont plus qu’à saisir dans leurs logiciel comptable les ventes et les achats,
• suppression des déclarations séparées de gestion des règlements de la TVA, (Sales and use tax ou TPS), à collecter,
• suppression des déclarations séparées de gestion des règlements de la TVA déductible (sauf États-Unis et Canada),
• Les règlements de TVA déductible par le Trésor Public en temps réel ou différés à volonté (sauf États-Unis et Canada),
• Montant de trésorerie immédiat et capacité d’auto-financement améliorée, de la valeur de la TVA des achats, source d’investissements (sauf États-Unis et Canada),
• Gains de productivité immédiats, par le volant de trésorerie de TVA déductible restituée immédiatement ou dans un cours délai (sauf États-Unis et Canada),
• Suppression des charges de travail de gestion liées à la TVA, (Sales and use tax ou TPS),
• Simplicité maximale de gestion des petites entreprises.

• Les crédits de TVA aux entreprises et les fraudes associées sont supprimés.

–  Avec DAGTVA, les entreprises n’auront plus à se soucier de présenter un différentiel de TVA à l’administration fiscale, de rassembler, produire les justificatifs pour contrôle. Les déclarations de TVA se constituent au fil des créations des ventes et achats saisies en comptabilité, elles sont automatiquement mises à jour par un transfert vers le(s) centre(s) DAGTVA des services fiscaux qui gèrent chaque assujettis à la TVA.

– L’extrême simplicité de la nouvelle gestion entraînera des gains de productivité immédiats pour les entreprises assujetties à la TVA. Les petites entreprises verront ainsi la disparition d’une importante lourdeur administrative là où elles n’ont pas, ou peu, de services de comptabilité performants. C’est le facteur le plus important pour ce secteur concernant la création de petites entreprises, si nécessaire au développement du tissu économique et de l’emploi.

– Associée à  la fiscalisation automatique possible grâce à DAGTVA, cette nouvelle procédure fiscale va apporter une simplification extrême pour la gestion des entreprises. Cette simplification, tant réclamée, va libérer les portes de la création de petites entreprises, secteur le plus performant dans la création d’emplois possibles et, par voie de conséquences logiques prévisibles, apporter :

– Une réduction du chômage dans des catégories sociales durement touchées par les différentes crises dont celle de 2008 .

 – Une réponse de lutte contre le travail clandestin qui est largement jugulé même dans des secteurs utilisant de la monnaie (voir les contraintes souhaitables et le circuit du consommateur final).

– De meilleures rentrées fiscales, ce qui peut à terme faire baisser le taux d’imposition et amener du pouvoir d’achat en permettant une relance de consommation, sans pénaliser le monde de l’entreprise.

– De même, de meilleures rentrées fiscales, ce qui peut faire baisser le taux d’imposition des entreprises et abaisser le coût du travail.

– Apporter une croissance nécessaire aux grandes entreprises et secteurs économiques à développement à long terme, qui ont une inertie de réaction économique beaucoup plus longue.

DAGTVA et la fin du racket des entreprises

– En outre DAGTVA ne permet plus aux entreprises assujetties à la TVA de répondre, par des versements occultes, à du racket provenant du grand banditisme, sans que ces versements soient identifiés et n’apparaissent clairement en soustraction des versements bancaires, suite à la comptabilisation des écarts de TVA au centime près, d’une part sur  la TVA payée sur les ventes obligatoirement et automatiquement déclarées, et la TVA perçue et remboursée des achats. Ces deux valeurs de TVA nous donnent une indication très précise sur les montants des rentrées et sorties de fonds, qui doivent correspondre à ceux qui sont effectivement mis en banque ou encore présents par les paiements des factures en espèces par les acheteurs, dans les coffres de l’entreprise. Avec DAGTVA il ne peut y avoir de racket sans qu’il ne soit identifié, c’est la fin du racket des entreprises à grande échelle.

DAGTVA et les financements occultes payés par les entreprises

– DAGTVA offre la possibilité, comme il est dit ci-dessus, aux services fiscaux de fiscaliser automatiquement toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans qu’elles n’aient aucune déclaration fiscale à faire. De ce fait, les comptes sont vérifiés automatiquement par les services fiscaux. L’ensemble de ces contrôles implicites interdit tout financement occulte.

Conclusions : pour toutes les entreprises, et surtout les petites, la gestion se limiterait désormais à vendre et acheter, sans rien d’autre avoir à faire, si ce n’est d’enregistrer les factures de ventes, d’achats et les autres règlements de produits et charges, comme elles le font aujourd’hui.

• Toutes les déclarations fiscales s’en trouveraient automatisées de fait.
• Les règles fiscales amenant à l’impôt seraient automatiquement appliquées.
• L’entreprise pourrait consulter en temps réel la valeur de son imposition, donc ce qu’elle devra à l’administration fiscale à une date donnée, Cette information est primordiale pour libérer les investissements, par la connaissance parfaite de la future trésorerie de l’entreprise.

Le monde de la gestion de l’entreprise serait grandement simplifié, il ne serait plus collecteur de la TVA

Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.