Préambule :
• DAGTVA apporte une solution, globale et commentée, aux problèmes exposés et aux attentes du
livre vert de la TVA de la Commission Européenne et de
ses propositions, simple, peu coûteuse, rapide, sécurisée, n’autorisant définitivement plus aucune fraude, avec
une gestion entièrement automatisée et transparente de la TVA, à la fois pour les états et les entreprises. Cette solution peut être aussi appliquée, avec la même efficacité, de manière internationale dans l’Union européenne mais aussi, dans des pays comme
les États-Unis et le Canada qui utilisent des systèmes apparentés de taxation sur les ventes ou les services, avec un renforcement des directives des lois Sarbanes-Oxley sur les comptes des entreprises.
La diffusion de DAGTVA :
– La généralisation de DAGTVA va s’opérer automatiquement dès qu’un état décidera de son application. En effet, les banques de cet état en tant qu’intermédiaires fiscaux transparents, vont devoir adhérer au dispositif et mettre en place les interfaces nécessaires à la gestion automatique de la TVA. Comme les banques sont mondialisées, leurs interfaces, comme celles des intermédiaires financiers du paiement par cartes bancaires le furent en leurs temps, vont se retrouver mondialisées. Les banques donc vont largement diffuser, à leur corps défendant, le principe de DAGTVA au sein de leurs groupes bancaires, diffusion qui ne manquera pas de toucher les administrations des états, des organisations syndicales et organisations de défense des consommateurs fiscalisés qui n’accepteront plus de voir le montant de leur impôt prélevé par les voleurs.
– Il faut ajouter le facteur très important qui oblige, avec DAGTVA, les fraudeurs à s’expatrier, à se répartir sur les états qui utilisent la TVA et, qui ne sont pas adhérents au nouveau dispositif. Phénomène constaté et consigné par la Cour des Comptes dans la première page de son rapport sur
la fraude à la TVA sur les quotas de carbone, suite à la exonération temporaire de la TVA le 8 juin 2009, sur les échanges de quotas de CO2.
Les fraudeurs, sont comme les criquets, ils agissent en bandes organisées, s’abattent sur un territoire, et quand il n’y a plus rien à manger, s’envolent vers un autre territoire, ne laissant derrière eux, que misère et désolation.
La parade des états en réaction, voyant le nombre de fraudeurs augmenter (l’arrivée des criquets) dans leur pays n’utilisant pas DAGTVA, ces pays adhèreront au dispositif pour repousser la fraude chez le voisin, et ainsi de suite dans une réaction en chaîne mondialisée. Et moins il y aura d’états restants sans DAGTVA et plus le nombre des fraudeurs (criquets) va se concentrer sur ces états. La situation devenant intenable, ils adhèreront au dispositif, aggravant la situation des états plus récalcitrants qui sont, par exemple, les paradis fiscaux.
– Ajouter qu’en période de crise économique, aucun état ne se privera de la manne récupérée sur les fraudes, dont celle sur la TVA.
Quelques chiffres :
– La fraude mondiale annuelle est évaluée 1500 Mrd $ représentant un ordre moyen de 10% de fraude du montant du PIB des états les plus développés, chiffres sujets à caution par définition.
– Si l’on applique ce pourcentage au prorata du PIB de chaque état, la France récupèrerait annuellement 10% de ces 2800 Mrds $ de PIB (pour 2011) soit 280 Mrds $. Ce montant semble très excessif quand toutes les études sur les fraudes montrent pour la France des chiffres voisins d’un total cumulé de 60 Mrds € soit 75 Mrds $ et 80 Mrds € dans son
rapport de janvier 2013 pour le syndicat national Solidaires Finances Publiques. Si l’on prend ce nouveau ratio « à minima » de 2,67 % du PIB comme base de taux de fraude dans l’Union Européenne.
Les pays suivants récupèreraient annuellement :
– l’Allemagne PIB 3629 Mrds $ soit 97,2 Mrds $
– le Royaume-Uni PIB 2481 Mrds $ soit 66,45 Mrds $
– l’Italie PIB 2246 Mrds $ soit 60,16 Mrds $
– l’Espagne PIB 1536 Mrds $ soit 41.14 Mrds $
Et ainsi de suite et sur l’ensemble de l’Union Européenne représentant une somme annuelle par rapport à son PIB de 16300 Mrds $, soit 436,6 Mrds $ récupérés sur les fraudes et qui se retrouveraient dans les caisses des états.
– Autant dire tout de suite qu’avec de telles sommes récupérées annuellement, les membres de l’Union Européenne n’ont plus aucune difficulté à gérer leurs économies, mettant un terme à la spéculation financière qui s’attaque aux taux des emprunts des obligations émises par les états endettés.
– Ajouter à ce phénomène que ces 436 Mrds $, récupérés annuellement par les 27 membres de l’Union Européenne, vont mettre un terme à la crise économique débutée en 2008.
– Il n’est pas fait état des sommes récupérées dans 34 autres pays parmi les plus importants, touchés par la fraude, qui appliquent la TVA et qui ne font pas partie de l’Union Européenne, comme la Chine et la Russie.
– En ce qui concerne la Chine, l’Exécutif Chinois, utilisera DAGTVA pour reprendre le contrôle total, du développement économique, et du monde bancaire qui l’accompagne. En effet, la Chine doit nourrir tous les jours plus d’un milliard et 300 millions d’individus, et cette énorme tâche impose aux Dirigeants Chinois de maîtriser complètement, comme dans les autres pays, le processus de développement, de lutter contre les fraudes et les corruptions qui se sont installées avec le développement économique.
– En ce qui concerne la Russie, comme pour la Chine, l’étendue du territoire Russe est telle (presque 2 fois plus grand que la Chine avec plus de 17 millions de km²) que l’exécutif doit disposer de moyens de contrôles économiques performants et DAGTVA apporte ce renforcement, vis à vis des tiers que sont les mondes des échanges productifs et des finances qui les accompagnent.
– En ce qui concerne des pays comme les États-Unis ou le Canada qui ont des systèmes proches, de taxations sur les ventes et services, leur adhésion à DAGTVA donnera l’occasion à ces pays de pouvoir contrôler l’ensemble de leur fiscalité sans la fraude, avec la récupération considérable de fonds détournés, évalués par an à 100 Mrds $ pour les Etats-Unis et, 10% du PIB pour le Canada (rapport OCDE 2010). Ils pourront aussi garder leur système actuel de taxation, seule la TVA déductible ne sera pas traitée.
DAGTVA et l’Union Européenne
– DAGTVA, en dehors des réponses apportées au livre vert de la TVA de l’ E.U., va donc modifier le rapport de forces entre l’Union Européenne et les états qui la composent. Si DAGTVA par son mécanisme de prélèvement fiscal va soulager les états des pressions économiques, ceux-ci vont acquérir plus d’indépendance et, les institutions européennes vont surement perdre de leurs pouvoirs d’injonction envers les états. La règle d’or ne deviendra qu’un objectif comme un autre. Les critères de Maastricht et autres traités de Lisbonne seront facilement respectés en ne récupérant ne serait-ce que la moitié de la fraude. Ils perdront de leur importance et de la pression qu’ils exercent sur les états, en particulier sur les plus en difficultés.
– Les Institutions Européennes vont surement réagir contre ces nouveaux pouvoirs qu’elles ne pourront plus contrôler, contre cette nouvelle fiscalité, cantonnée au marché intérieur de chaque état, sans pouvoir y faire grand chose, car DAGTVA est une solution fiscale, nationale, locale, « mondialisable », mais pas supranationale, il favoriserait sans s’y impliquer, en tant qu’outil transactionnel, le commerce international, et resterait une solution transparente à l’Union Européenne.
– DAGTVA pourrait, par l’intermédiaire des politiques fiscales locales qui seront mises en place, contrôler, dans chaque pays, l’ensemble du monde de la production locale et de la banque, ce qui renforcerait
le rôle et le pouvoir des états, et maintiendrait à l’écart les Institutions Européennes, dans le rôle qu’elles n’auraient jamais du quitter, de fédératrices des volontés de paix et, de mise en commun des moyens de développement au profit des peuples.
– Avec la fin de la crise économique, va aussi ressurgir la spéculation sur les énergies et les produits alimentaires, nécessaires à ceux qui produiront les futures richesses.
– DAGTVA apporte la preuve mathématique, sur ce site, que l’on peut réguler à volonté cette spéculation par :
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.
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