Suivi des prix et des marges bénéficiaires
DAGTVA permet de suivre les marges bénéficiaires des intermédiaires des différents secteurs économiques, par comparaison dans les achats et ventes, des mêmes descriptions de produits, ayant les mêmes affectations analytiques, liste des produits pouvant s’inspirer sur la liste INSEE des 240 articles.
Avec DAGTVA, sans contrôle directif des prix à la consommation, il pourrait être établi en temps réel et automatiquement, sur un site Internet spécialisé dépendant du Ministère des Finances, un tableau d’honneur, affichant les entreprises qui montrent, sur un produit ou une catégorie de produits, le meilleur effort de limitation de marge bénéficiaire, intégré dans une moyenne des marges des 240 articles. Cette publicité aurait, mis à part la notion de monter la vue précise de l’État sur le circuit individuel de commercialisation de chaque entreprise, un effet publicitaire implicite conduisant à la baisse des prix à la consommation.
L’État, observateur avisé, se conduirait donc comme un intermédiaire d’information promotionnel, à la disposition des consommateurs, en faisant pour eux la recherche du meilleur circuit de commercialisation et du meilleur prix, comme le font localement des campagnes promotionnelles dans la grande distribution (mais pas toujours au profit du producteur, de l’intermédiaire ou du consommateur).
L’État ferait automatiquement cette recherche au niveau national ou local en tant que partenaire du fiscalisé, pour la sauvegarde de son pouvoir d’achat. De quoi donner une image plus séduisante des services fiscaux.
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.