Contrôle et limitation des placements financiers spéculatifs
Pour limiter les mouvements de fonds des placements spéculatifs dans le monde, mouvements qui sont pas autre chose que des achats et des ventes, il suffit, pour les contrôler et de limiter leurs effets néfastes, de faire rentrer ces mouvements dans DAGTVA, de leur appliquer une TVA d’inclusion, qui pourrait être de 0.01% (niveau de la taxe Tobin-Spahn), sans que se soit cette taxe car, il est décrit et constaté des effets néfastes de la taxe Tobin dans études faites par nombre d’économistes.
DAGTVA peut mesurer et contrôler, sans les inconvénients et les conséquences financières négatives, la volatilité de certaines transactions spéculatives, sans pénaliser le circuit de placements financiers, comme il est décrié à juste titre dans les études sur la taxe Tobin.
Le titre acheté se verrait remboursé automatiquement la TVA d’inclusion, ce qui ne pénalise pas l’achat. Le titre vendu verrait la TVA d’inclusion appliquée 0.01% de la valeur. Le titre vendu à perte aurait une TVA réduite d’autant, prélevée automatiquement, ce qui minimise cette vente à perte, seul le titre vendu avec bénéfice verrait la TVA associée, augmenter et fonction du temps de placement avec un taux dégressif.
Dans la Taxe Tobin, le prélèvement d’achat n’est jamais atténué par la prise en compte de l’état d’une vente. Il pourrait même être envisagé un remboursement de la différence entre de la TVA d’inclusion et la TVA de vente (sur le même titre), en cas de vente à perte, mais en fonction du temps de détention, DAGTVA peut faire ce remboursement d’une manière entièrement automatique, mesure incitative au placement à long terme en garantissant les fonds investis. Les couvertures bancaires pourraient être utilisées pour ces garanties au lieu de servir de couvertures à la spéculation.
Suivant un seuil de volatilité spéculative à définir, indexé d’une manière inversement proportionnelle en fonction du temps de placement, contrôlé automatiquement par DAGTVA, un premier taux majoré à 0.05% de TVA serait appliqué sur les achats et ventes spéculatives à faible laps de temps de placement.
L’entrée de la TVA dans le monde boursier pousserait à l’investissement dans les entreprises par l’achat et la récupération de la TVA déductible automatiquement et, au frein à la vente spéculative à 0.05% sur la TVA à collecter (la TVA d’inclusion à 0.01% est déjà restituée par l’État sur le titre lors de son achat), l’espace de temps de détention du titre déterminerait le taux appliqué de TVA. De quoi « booster » l’investissement productif à long terme, avec les conséquences évidentes sur la croissance.
DAGTVA identifie aussi automatiquement tout donneur d’ordre de placement, même au travers d’investisseurs reconnus, en remontant la chaîne les « Autorisations fiscales d’Extractions » qui sont indexées entre-elles, ce qui ne permet plus de blanchiment d’argent vers la bourse, sans fiscalité associée, blanchiment par des tiers, pas forcément assujetti à la TVA. Cette identification obligatoire du donneur d’ordre de placement lors de l’achat et de la vente du titre, n’autorise plus l’utilisation de comptes anonymes où qu’ils se trouvent.(Voir Évasion et expatriation fiscale)
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.