Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation
– Table de vérité DAGTVA –
DAGTVA® – Prérequis du système de taxation
| N° | Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets | Origine | Pg | Li | Doc |
| 1 | Le système Universel doit être indépendant des modèles politiques | Dagtva | / | / | PLUip |
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DAGTVA est un dispositif technique qui n’est ni lié, ni réservé à un modèle de taxation particulier. Il permet d’affecter des montants d’imposition directs et indirects à des flux de paiements liés à des transactions de production ou de consommation.
Il peut être utilisé et mixé sans modification entre tous les différents modèles de taxations existants, ce qui autorise : sa mutualisation, sa diffusion et son application possible au niveau mondial.
Il se situe au-delà des modèles politiques car il ne fait intervenir aucune impossibilité ni obligation vis à vis d’une institution gouvernementale d’interdire techniquement l’action de fiscaliser un mouvement de fond, prérogative déjà appliquée par tous les États. C’est ce qui en fait sa complète neutralité politique.
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