DAGTVA contrôle automatiquement et cumule toutes les entrées et les sorties de fonds destinés ou provenant d’un assujetti à la TVA. L’éventualité qu’un assujetti règle tous ses achats en espèces, avec un vendeur dont les stocks sont eux-mêmes réglés en espèces est peu crédible et ne peut se faire qu’occasionnellement. Il finira bien par y avoir dans la chaîne commerciale un assujetti qui achètera avec une facture identifiée DAGTVA, voulant récupérer la TVA sur son achat, obligeant le vendeur à déclarer automatiquement la facture de vente dans DAGTVA.

Si le paiement des achats en espèces est systématique, l’assujetti acheteur n’aura que des achats qui ne seront pas identifiés par une vente antérieure similaire donc un déséquilibre, situation suspecte et sujette à contrôle automatique. Sans compter qu’un assujetti ne peut pas tout payer en espèces, il lui faudrait des liquidités importantes qui ne seraient plus disponibles dans les banques sans justifications de tiers destinataires.

Sujet traité dans DAGTVA & contraintes souhaitables.

Dans certains cas expliqués dans La fin de l’injustice fondamentale de la TVA, pour des secteurs particuliers sujets à transactions commerciales sans facture et, en fonction de leurs revenus, des non-assujettis à la TVA, consommateurs ultimes, se verraient remboursés de la TVA sur leurs achats, ce qui inciterait, de la part des plus démunis, à demander une légalisation de l’achat par l’établissement d’une facture enregistrée ou comme c’est le cas maintenant par un ticket de caisse suffisamment complet.