Par Jean-François Clocheau

  – Créateur de DAGTVA –

– Le document d’origine a été créé le 13 février 2018 –

Les modifications du 23/02 sont apportées en italique.

Les modifications du 08-14-20/03 sont apportées en italique.

Préambule : les Français se sont rendu compte, qu’avec le temps, une taxe venait financer chaque nouvelle dépense et que cette taxe se cumulait avec la précédente. Nous savons que si la « taxe gazole » avait été acceptée pour lutter contre le réchauffement climatique, la TVA appliquée à cette taxe, c’est à dire la taxe de cette taxe, retournerait dans les finances générales ! C’est ce principe qui a causé, ajouté à d’autres revendications, le mouvement des Gilets Jaunes. Il est quand même anormal de constater qu’aujourd’hui, nous payons de la TVA sur la TIPP (taxe sur les carburants), regardez vos facturettes de carburant en détails ! Cet exemple montre bien la fin d’un mode de gestion budgétaire devenu inacceptable par la population.

Il faut rappeler aussi que depuis 40 ans, plus de 70% d’une classe d’âge arrive au Baccalauréat et nombreux sont ceux qui ont fait des études supérieures. C’est précisément un pourcentage identique des Français, instruits, qui soutiennent les Gilets Jaunes et demandent la justice fiscale pour tous. L’Exécutif, les Députés et Sénateurs doivent donc faire attention à ne pas de prendre les Citoyens pour des gens qui ne comprennent rien !

23 février 2019 – Impôt pour tous mais pas n’importe comment. Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose un impôt sur le revenu pour tous. Cette proposition n’est pas sans fondement. Il faut rappeler que Vauban en 1707 avait fait à peu près a même chose avec « La Dixme Royale » refusée par Louis XIV. Sans refaire l’histoire, peut-être la colère des « Sans Culottes » en 1792 aurait-elle été apaisée si tout le monde avait payé, depuis près 90 ans, le même pourcentage d’impôt sur ses revenus. Peut-être aussi, les caisses de l’État de l’époque auraient-elles été mieux remplies ? Le parallèle avec la colère des « Gilets Jaunes », est simple à faire avec les deux principales revendications qui sont la quête d’un meilleur pouvoir d’achat et la justice fiscale.

Pour cette seconde revendication le but est atteint, la justice fiscale est incontestable. Tous paieraient, par exemple,10% de leurs revenus. C’est l’unique occasion de voir ceux qui sont qualifiés de « riches », ceux qui ont le plus de revenus, de contribuer à l’impôt en fonction de leur richesse, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui malgré les tranches d’imposition pouvant aller à 45% en 2020. Le problème n’étant pas ce qu’ils payent mais ce qu’ils auraient du payer. C’est surtout avec DAGTVA la disparition de la différence de traitement de la fiscalité entre l’entreprise et le consommateur ultime. Même régime fiscal, mêmes avantages. Pourquoi un consommateur ultime ne pourrait-il pas, comme une entreprise, récupérer la TVA dans certains cas ? Tout serait clair pour tous !

En ce qui concerne le pouvoir d’achat, il ne faut pas entamer celui de ceux qui sont exonérés aujourd’hui, mais au contraire il faut conforter ce pouvoir d’achat pour que tous puissent avoir des revenus suffisants pour rentrer dans cette catégorie des fiscalisés, sans que l’État reprenne d’une main ce qu’il à donné de l’autre. Il existe une solution qui est mentionnée ci-dessous, dans la version originale de cette page mais dont vous trouverez tous les détails sur cette conférence faite à l’OCDE en 2016  avec le texte et le diaporama attenant.

Résumé en deux mots : on rembourse la TVA sur les achats des plus défavorisés d’un montant qui serait de toute façon supérieur au paiement de l’impôt sur le revenu. Le gain de pouvoir d’achat est immédiat et la solution a le mérite de faire basculer le gain de pouvoir d’achat; des salaires et allocations, sur une consommation effectivement constatée. C’est ce que demandent les « Gilets Jaunes »; pouvoir consommer plus, avec les effets immédiats sur la croissance avec un cercle économiquement vertueux (voir les pages 26 et 27 du diaporama).     

28 Novembre 2018 – Les Gilets Jaunes – Lors de l’émission « La grande explication » sur LCI, Madame Jacline Mouraud, avec ceux qui sont à l’origine du mouvement de protestation des « Gilets Jaunes » , a fait une proposition qui est passée un peu inaperçue, tant les débats étaient enflammés. Elle disait, pour résumer, qu’il faudrait rembourser la TVA ou d’autres taxes indirectes comme la TIPP sur les achats des plus pauvres ou, à ceux qui n’ont pas ou plus les moyens financiers d’accéder aux progrès techniques disponibles, dans le cadre de la réponse au défit climatique. C’est cette solution DAGTVA dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, qui a été présentée par en conférence plénière à l’OCDE en novembre 2016 ( texte et diaporama).

***************

5 Décembre 2018 – le soir, l’Élysée annonce, la suppression des hausses de taxes sur : les carburants, gaz, électricité et autres mesures, faisant suite à l’annonce par le Gouvernement, le 4 Décembre, d’un moratoire de six mois sur ces taxes. Les Gilets Jaunes ont jugé insuffisante la réponse apportée par le Premier Ministre pour résoudre les problèmes des Français, liés au ras-le-bol fiscal et à la légitime demande de pouvoir vivre dignement et correctement de leur travail.

Viendra obligatoirement le temps où la structuration du mouvement des Gilets Jaunes autour de leurs revendications va s’imposer. Ce sera le passage obligé, aujourd’hui autour du rond-point, pour être autour de la table des négociations. Trois mois d’écoute des problèmes, comme il est annoncé, semble beaucoup trop long face à l’urgence du problème. Le Gouvernement ne doit pas donner l’impression de vouloir gagner du temps en attendant les élections européennes. La paie de fin janvier 2019 servira de juge de paix pour le retour aux revendications affichées ou pas ! Cette structuration, c’est ce qui en train de se faire avec les 42 premières revendications qui émergent, elles ne sont pas exhaustives et doivent être validées par ceux qui seront à la table des négociations. C’est dans cet esprit apolitique que partie fiscale et uniquement fiscale de ces revendications que la solution DAGTVA est présentée. Cette solution apporte en regards des dépenses nécessaires pour apporter un mieux vivre, les  financements indispensables.

***** Proposition DAGTVA *****

Note importante : Les lois définissant la fiscalité en France sont du ressort du Législateur (Sénat et Assemblée Nationale) au travers du Code Général des Impôts (CGI). Ce n’est en aucun cas du ressort du Gouvernement ni du Président de la République, sauf s’il agit par ordonnances. En dehors de ce cas, les modifications du CGI qui sont faites sur proposition du Gouvernement et doivent être validées par le vote de nos Députés. Ce sont nos Députés qui sont des représentants directs des Citoyens. C’est auprès de nos Députés que les doléances doivent être signifiées et, il semble maintenant très difficile aux Députés, qui sont tous en face de leurs Électeurs en circonscriptions, de ne pas prendre en compte la contestation générale.

Afin de ne pas entamer les équilibres économiques fragiles, la solution qui semble se dessiner et qui s’exprime dans les 42 premières revendications des Gilets Jaunes. Cette solution intègre, pour une grande part, la proposition DAGTVA qui ne fait état, ci-dessous, que du problème de la fiscalité :

Les recettes

1. Une remise à plat complète de la fiscalité où aujourd’hui le contribuable ne sait plus à quoi sert sa contribution à l’impôt et aux taxes. Par voie de conséquences, la création des États Généraux ou un Grenelle de la fiscalité, avec toutes les parties prenantes, s’impose.

2. Les niches fiscales battent des nouveaux records en 2018 (Source : Capital) « Sur l’année 2018, le montant des niches fiscales a atteint les 100,4 Milliards d’euros, selon les données du ministère de l’Économie et des Finances  » . Comment se fait-il que Gerald Darmanin n’en trouve que pour 14 Milliards ! Qui dit vrai, la Cour des Comptes ou le Ministre de l’Action et des Comptes publics ? Cherchez l’erreur !
   

   Récupération, en attente de décisions les concernant, par la suspension de ces 100 Milliards d’Euros de niches fiscales annuelles, réparties dans « quelque 457 avantages fiscaux différents, selon les chiffres livrés par la Cour des Comptes. Un constat alarmant pour les Sages de la rue Cambon » (Source : Capital), avantages qui sont, par définition, destinés à des contribuables qui payent des impôts et qui, pour certains, ont des ressources suffisantes !

   Mise en place de DAGTVA (plébiscité par Bercy– La Fédération UNSA Finances Publiques et Services du Premier Ministre publie dans sa revue bimestrielle ECOFINANCES N° 57 Janvier-Février 2016 « Une proposition de Prélèvement à la Source (PAS) de la TVA parfait avec DAGTVA » (voir couverture -pages 23 et 25) qui permettrait de récupérer entre 60 et 80 Mrds d’Euros de fraude sur la TVA et d’évasion fiscale, fraude devenue impossible (voir le rapport sur la fraude, du 22 janvier 2013 du Syndicat National Solidaires Finances Publiques).

3. Avec DAGTVA on peut aussi faire le Prélèvement à la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu, mais pas comme depuis le 01/01/2019, sans que l’entreprise ait les informations fiscales du salarié, ce serait le système bancaire qui prélèverai l’impôt sur le revenu sur le salaire payé comme avant, sur ordre des services fiscaux, le salarié serait payé impôt déduit ! Les entreprises seraient déchargées de ce travail fiscal trop lourd pour les petites entreprises !
4. Pour les GAFA, la déclaration numérique des factures décrite dans DAGTVA en 2012, appliquée en France avec Chorus-Pro en janvier 2019 (seulement en B²G), bientôt partout dans le Monde. Ces déclarations numériques ont été mises en place en 4 mois en Inde composée de 29 États et au G.C.C. (Conseil de Coopération du Golfe), composé de l’Arabie Saoudite, de Bahreïn, de Oman (Muscat), ainsi que du Qatar, des Émirats Arabes Unis et du Koweït, onze États ! Si Chorus-Pro passe en B²B (B²B en Espagne aujourd’hui), il totaliserait le chiffre d’affaires au centime d’Euro près chaque fournisseur de services Internet (GAFA) par l’intermédiaire de la déclaration numérique de l’acheteur et non de leurs déclarations à eux, les GAFA. Le montant NET de la facture d’achat déclarée systématiquement au fisc, par cet acheteur, qui est une entreprise française assujettie à la TVA ou un consommateur ultime, représenterait précisément le gain des GAFA. La taxe GAFA de janvier et mars 2019, telle qu’elle est présentée par le Gouvernement est aujourd’hui techniquement impossible à appliquer car inégalitaire et arbitraire sur un chiffre d’affaires inconnu ! Quand bien même appliquée, elle rapporterait bien plus que les 500 millions d’Euros annoncés par Bruno Le Maire. Une aubaine pour les GAFA qui veulent payer tout de suite ce cadeau ! Cette taxe GAFA ne sera pas prélevée comme le dit le Ministre, parce qu’impossible à définir actuellement en B²B et B²C, la majorité des transactions, mais avec DAGTVA sur la constatation des factures réelles des services Internet internationaux payés par des acheteurs français (quand Chorus-Pro sera en B²B et B²C. Au train où travail Bercy c’est pas pour demain ! Il faut ajouter que l’Union européenne s’est prononcée contre cette taxe GAFA le 12 mars 2019 pour cause d’absence d’unanimité décisionnelle et de la subsidiarité des États Membres dans le domaine de la fiscalité. L’Australie le 20 mars a décidé aussi de suspendre sa taxe numérique en attendant une réponse globale de l’OCDE. La France est maintenant seule contre les GAFA et l’administration américaine qui en visage des mesures de rétorsion et de porter l’affaire devant l’Organisation Mondiale du Commerce. On se demande si cela va rapporter à la France les 500 Millions escomptés ! On peut aussi se poser la question de savoir si Bruno Le Maire sait comment fonctionne une facturation de publicité payée à l’international. Transaction faite sur un serveur qui est peut-être à l’autre bout du monde ! Pour preuve, regardez l’Espagne qui instauré ce système de déclarations numériques des factures depuis juillet 2017 avec « SII » mais en (B²B) et qui peut maintenant augmenter le salaire minimum espagnol de 22% avec de meilleures rentrées fiscales, sans aggraver son budget interne et sa dette, sans se faire taper sur les doigts par l’EU. L’Espagne pourra imposer les GAFA en 2019 ou 2020 au centime d’Euro près et non pas les taxer à 3%, sans avoir l’accord de l’EU ! Un bel exemple de réussite !
5. On ne doit plus accepter aussi que l’État se fasse voler les contributions des citoyens et des entreprises, quand le Conseil Constitutionnel retoque presque systématiquement les amendements de lois visant à lutter contre la fraude fiscale ! Pour confirmer les tristes agissements de nos élus au sommet de l’État, malheureusement, une heure avant le discours du Chef de l’État, le 10 décembre, le Sénat vote l’allègement fiscal de l’Exit-Tax. Une mesure qui permettra aux Français qui se sont exilés de vendre leurs actions sans être taxés entre deux et cinq ans après leur départ, contre 15 ans auparavant. Scandaleux ! On apprend aussi qu’en 2012 il y avait, pour traiter les saisines de fraude fiscale, 12 enquêteurs à Bercy, réduits à 6 en 2016 puis à 3 en 2018. Dans cette triste constatation, l’État et ses Services deviennent les complices de l’inaction dans la lutte contre la fraude fiscale !   
   
6. Ne pas accepter cette modification de l’Exit-Tax qui prive, maintenant, les finances de l’État d’une dizaine de millions d’euros par an, ce n’est pas grand chose en regard des 200 Mrds qui nous manquent tous les ans mais, c’est le symbole fort que l’on ne fait rien sur le plan législatif pour réduire le poids de la fiscalité qui est appliquée à tous. Le Législateur devra très certainement revenir sur sa décision inique !
   
7. Rétablissement de ISF. Malheureusement le Chef de l’État dans son discours du 10 décembre n’a pas rétabli cet ISF qui rapporterait environ 4.5 Milliards d’Euros par an. Encore un peu de patience, Emmanuel Macron et son Gouvernement après trois reculades les 4 – 5 et 10 décembre, la prochaine sera peut-être la bonne ! Maintenant, il serait temps aussi que nos Députés prennent une décision sur cette mesure demandée par plus de 77% (6 janvier 2019) des Français (proposition de loi associée au Référendum d’Initiative Citoyenne du 18 décembre 2018). Ce n’est pas au Chef de l’État ni à son Gouvernement de définir la fiscalité en France, mais au Parlement et là, par cette action ou non-action de nos Députés, nous voyons si le Parlement actuel représente les Français ou pas ! Imposer de l’imposition aux citoyens devient maintenant impossible !
   

« Total » Récupéré et Réaffectable (TRR), entre160 et 180 Mrds d’Euros par an. Un pognon de dingue !

Les dépenses

1. Pour les dépenses, le solde budgétaire de l’État fait l’objet chaque année d’une prévision inscrite dans le projet de loi de finances. La prévision de déficit atteindrait de 98,7 milliards d’euros en 2019 alors que ce déficit devrait se limiter normalement à 60 Mrds.
2. Ne pas aggraver la dette de la France, ce que nous souhaitons tous,malgré ce qu’a fait le Gouvernement avec10 Mrds de saupoudrage dans les aides. 38.7 Mrds d’Euros pourraient être pris sur le TRR pour se maintenir dans les 3% des critères de Maastricht (pour faire plaisir à l’Europe) et ne pas supprimer des postes de fonctionnaires, en économisant sur leurs « dos », pour atteindre cet objectif. N’oublions pas qu’ils payent aussi des impôts et pour citer Nicolas Sarkozy : « C’est grâce à nos Services Publics que la crise de 2008 a eu le moins d’effets en France », reste 122.2 Mrds d’Euros en fourchette basse !
3. Redistribution du tiers des anciennes niches fiscales utiles, soit 34 Mrds, réaffectés uniquement à ceux qui créent et protègent l’emploi et accordés en fonction des conditions de ressources des bénéficiaires.
4. Resterait entre 88.2 et 111.2 Mrds d’Euros. Un pognon de dingue ! Il serait réaffecté en faveur de tous dans : l’éducation, les réductions d’impôts et taxes, la remise en place de services publics là où ils ont été supprimés, des investissements dans des transports en commun efficaces pour la lutte contre le réchauffement climatique. Ces réductions d’impôts et taxes, sont du pouvoir d’achat immédiat, elles permettraient éventuellement de supprimer les dernières niches fiscales incontournables (34 Mrds).
5. Avec DAGTVA c’est aussi la possibilité de restituer tout ou partie de la TVA, TIPP ou autres taxes indirectes sur les achats pour les plus fragiles d’entre nous, c’est une revendication des Gilets Jaunes (DAGTVA a été présenté en conférence plénière à l’OCDE en novembre 2016 dans le cadre de la lutte contre la pauvreté – texte et diaporama).

La solution passe par une fiscalité indirecte (TVA et/ou autres) adaptée à chacun, ce qui interdit les fraudes et l’évasion fiscal. C’est ce que propose DAGTVA, avec une solution technique comptablement équilibrée.

**************

Un autre scandale va réalimenter la colère ! Le gouvernement a-t-il avoué dans un courrier à Bruxelles que le CICE serait financé par la fiscalité écolo ? (Source Libération du 28 novembre 2018) C’est à dire par les automobilistes révoltés devenus des Gilets Jaunes !

Les mesures d’augmentation des taxes qui avaient été mises en place avaient été prévues de longues dates. Ces mesures font références à un article de Luc Peillon dans Libération du 28 novembre et un document adressé à la Commission européenne (site DAGTVA). Le député de la France Insoumise Younous Omarjee s’appuie sur un extrait d’un document budgétaire, envoyé à la Commission européenne, et intitulé Rapport économique, social et financier,(economie.gouv.fr) annexé au projet de budget 2019. Et notamment au paragraphe situé à la fin de la page 70 (source Libération).

Il faut rappeler que 5 personnes ont perdue la vie durant cette période. Avancer la suppression de ces taxes dès le 18 novembre aurait peut-être épargné ces vies et certainement modifié la suite le mouvement.

Si l’on peut s’étonner aussi de la rapidité (2 jours) avec laquelle les revendications des Policiers ont été satisfaites malheureusement, c’est au bout d’un mois que de timides mesures sont annoncées par le Emmanuel Macron le 10 Décembre concernent les salariés. Ce ne sont que des primes pour les smicards qui n’entreront pas dans le calcul des retraites, des futurs vieux retraités pauvres ! Avec l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraites de moins de 2000€, des pans entiers (majoritaires) de bénéficiaires, encore plus pauvres, qui n’avaient pas été impactés par cette hausse, ne verrons aucune amélioration de leurs conditions de vie, etc … Surtout, rien n’a été annoncé pour financer ces 10 à 15 Mrds d’Euros distribués.

Conclusion

Malgré 10 Milliards injectés déjà insuffisants, la limite EU maintenant impossible à dépasser de 3,2% de déficit interdit tout futur dérapage du budget. E. Macron n’a plus d’autres choix que celui du Grenelle de la fiscalité et d’une réforme de l’État. Il va falloir aussi qu’il s’explique sur le financement du CICE par les taxes de ceux qui sont devenus des Gilets Jaunes. Le pouvoir d’achat, la revalorisation des salaires par rapport au coût de la vie s’avère aussi nécessaire quand elle est possible. Il va falloir voir dans quelles conditions cela sera pourra se faire pour ne pas pénaliser les petites entreprises, les plus créatrices d’emplois. Il ne faudrait pas non plus que ce salarié pauvre devienne un nouvel assujetti à l’impôt où l’État reprendrait d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Une meilleure répartition dans l’échelle des recettes fiscales s’impose pour ne pas tomber dans de tels effets pervers. Réduire les taxes globalement procure un pouvoir d’achat immédiat pour tous mais avec l’autre effet pervers de conforter le pouvoir d’achat des plus riches qui bénéficient aussi de cet allègement fiscal.

L’Union européenne vient ainsi de fermer les yeux sur les dérapages budgétaires de la France à 3.2% alors qu’elle a contraint l’Italie à 2.04% sous peine de sanctions. L’UE vient de s’assoir sur les critères de Maastricht qui ne seront maintenant plus respectés par aucun État européen, beau résultat ! Enfin, nombreux sont ceux, parmi les plus modestes des contribuables, qui pensent que l’État va leur prendre d’une main ce qu’il à donné de l’autre et seront toujours les dindons de la farce !

De l’argent, il y en a, il suffit de le prendre là où il est. C’est en premier lieu dans la poche des voleurs, mais tous ne sont pas des voleurs ! Pour savoir ça et être compris par tous, inutile de sortir de l’ENA. Il faut donc faire passer un CAP de comptabilité au Gouvernement pour qu’ils apprennent à gérer le budget des finances de la France en « bon père de famille » !

Les décisions : du Chef de l’État, du Gouvernement et les Législateurs sont donc sous la surveillance rapprochée du Peuple !

A diffuser sans modération !

Jean-François Clocheau :