- Les avantages de DAGTVA.
- Les solutions apportées par DAGTVA.
- DAGTVA et sécurité.
- Les acteurs agréés à DAGTVA.
- L’adhésion à DAGTVA.
- Le rôle de DAGTVA.
- Le rôle des assujettis à la TVA.
- Le rôle des banques.
- Les coûts de DAGTVA.
- Les infrastructures informatiques matérielles.
- Les infrastructures informatiques logicielles.
- DAGTVA et les différents circuits.
- DAGTVA Principe Général – circuit long bancaire.
- DAGTVA Principe Général – circuit court bancaire.
- Les différents cas de fraude à la TVA neutralisés par DAGTVA.
- DAGTVA et contraintes souhaitables
- Règles d’autoliquidation de la TVA en France.
- L’autoliquidation de la TVA et la Commission européenne.
- Le livre vert de la TVA de la Commission européenne.
- Conclusions sur les alternatives TVA de la Commission européenne.
- Union Européenne, entreprises et problèmes de TVA.
- États-Unis Canada et DAGTVA.
DAGTVA
La fin de la fraude à la TVA
