Les fraudes

Les différents cas de fraude à la TVA neutralisés par DAGTVA.

1 – Fausse facture sans tiers (acheteur / vendeur).

2 – Fausse facture en utilisant une société fictive.

       3 – Vraie facture dont les montants sont faux.

4 – Dissimulation d’achat ou de vente.

5 – Vente, achat, encaissement sans facture.

6 – DAGTVA – carrousels et opérations triangulaires.

7 – DAGTVA et la fin du double irlandais.

Autres fraudes traitées par DAGTVA. 

8 – Fraudes et fiscalisation automatique.

9 – Fraudes liées aux évasions fiscales.

10 – Fraudes sur les déclarations de revenus.

11 – Fraudes sociales et travail clandestin.

12 – La contrefaçon.