****** L’écotaxe DAGTVA ******

En marge de ses travaux sur la TVA, DAGTVA s’est penché sur le problème de l’écotaxe en 2014, en essayant de concilier ce qui semble inconciliable, sachant que l’écotaxe deviendra inéluctable un jour ou l’autre.

En effet, le jour viendra ou l’écotaxe sera à nouveau d’actualité, voici une solution qui faciliterait la résolution à ses problèmes d’intolérance, qui pour l’instant, ont conduit à sa suppression en octobre 2014.

Pour lever les réticences concernant l’écotaxe et réutiliser les matériels (qui on été heureusement stockés suite à leur démontage), il pourrait être appliqué le principe du département limitrophe gratuit ou « petite ceinture » qui mettraient Bretons et Alsaciens d’accord avec tous ceux qui payent la réparation des routes. Système décrit ci-dessous évitant qu’un usager de la route, habitant près d’une frontière départementale, ne paye tous les jours un aller-retour pour aller travailler dans un autre département.

Explications datant de 2014 :
L’écotaxe est maintenue mais appliquée différemment, voici quelques exemples :

– la carte des départements par numéro.

Pour les Alsaciens qui sont favorables à l’écotaxe et qui bloquent les cols (4 octobre 2014) suite au trafic insoutenable des camions et habitent dans le 68 :
Gratuité pour les boitiers de géolocalisation résidents du 68 sur les départements limitrophes : 67 – 88 – 90 – 25 et 70 très proche à cause du 90 très petit et pour ne pas pénaliser le 70.
Les résidents du 68 payent au delà sur : 57 -54 – 52 – 21 – 39.

Pour les Bretons qui sont opposés à l’écotaxe et habitent dans le 35 :
Gratuité pour les boitiers de géolocalisation résidents du 35 sur les départements limitrophes : 22 – 56 – 44 – 49 – 53 – 50 serait ajouté le 29 isolé en bout du territoire.
Les résidents du 35 payent au delà sur : 14 – 61 – 72 – 37 – 86 – 79 – 85.

Pour les Aquitains du 33 :
Gratuité pour les boitiers de géolocalisation résidents du 33 sur les départements limitrophes : 17 – 16 – 24 – 47 – 40.
Les résidents du 33 payent au-delà sur : 85 – 79 – 86 – 87 -19 – 46 – 82 – 32 – 64.

Ainsi de suite sur tous les départements.

Maintenant prenons un camion géolocalisé et résident du 35 qui part de Rennes pour se rendre à Bordeaux.

Le système qui suit l’identification du véhicule depuis le 35 à Rennes va enregistrer dans son dossier de configuration de paiement, une fois pour toutes, les gratuités affectées à ce véhicule et, ne fera payer le camion que lorsqu’il rentrera dans l’un des départements non-limitrophes, comme par exemple le 85.

Le système, à priori ne sait pas dans le 85 où le camion va se diriger ensuite après paiement, il définira une nouvelle gratuité limitrophe sur 44 (retour possible et déjà dans la liste des gratuités) – 49 – 79 – 17 et ne fera payer le camion qu’à son entrée dans le 33 en Gironde.

Après livraison à Bordeaux, le camion pourra revenir par le 17 ou le 16 gratuits (déjà payé à l’aller), mais paiera dans le 85 ou 79 et s’il revient par le 44 vers Rennes, il retombe sur sa gratuité originelle.

C’est le principe de la tache d’huile, dès qu’un paiement à lieu à l’arrivée dans un département, tous les autres départements limitrophes sont gratuits. Tout ces calculs de paiements et de gratuités affectés à chaque véhicule, entièrement automatisés, ne posent aucun problème technique, comme nous pouvons le constater avec le télépéage des autoroutes.

Les économies localement étendues, comme la Bretagne, ne sont pas pénalisées, le principe favorise la régionalisation par le regroupement des activités au niveau départemental et régional.
Seuls sont impactés les grands trajets qui sont en général effectués par certains caboteurs illégaux où des camions en transit. Pour les liaisons permanentes entre dépôts d’une même entreprise, dans des régions différentes, une tarification spéciale serait appliquée mais remboursée sur les frais généraux (camions Français).

En ce qui concerne la « petite ceinture » et si son étendue semble insuffisante elle peut être étendue à un second niveau de départements non limitrophes. Un découpage particulier peut aussi être fait pour chaque département par rapport à ses limitrophes.

Le but affiché est d’éviter pour la Bretagne que l’on envoie des porcs à l’abattage en Allemagne avec des bas salaires alors que l’on ferme localement les abattoirs. Dans l’actuelle situation, qui paye ? Les salariés bretons qui « trinquent », paiement social du chômage et par répercutions, augmentation des cotisations sociales (donc nos impôts), les conseils généraux doivent aussi faire réparer les routes (donc les impôts, les vôtres et les nôtres).
Les Bretons opposés à cette taxe participent ainsi à leur propre malheur, ils ne se demandent pas si dans la Marne si les contribuables sont d’accord pour payer la réparation des routes pour cette situation.

Les incidents de 2014 ayant conduit à la suppression de l’écotaxe, les conséquences de ce choix quelques semaines après ne se sont pas faites attendre, fermeture des abattoirs en Bretagne et chômage à la clé, avec augmentation des impôts pour réparer les routes dans la Marne. Les « Bonnets rouges » se sont transformés en, « Bernés rouges » et sont maintenant des « Benêts rouges » chômeurs ! L’espoir n’est pas perdu, il n’y a que les cons qui ne changement jamais d’avis !
Pour en terminer avec ce billet d’humeur, le problème du cabotage serait aussi largement contrôlé, surtout quand on sait, que de plus en plus, ce sont de petits fourgons de moins de 3.5 T qui transportent les petits colis, ce qu’on appelle le groupage, en dehors de toute règlementation des transports internationaux et des conventions salariales en échappant à tous contrôles.

Qui paye quoi ? Les revenus fiscaux des déplacements ainsi collectés par les gestionnaires de l’écotaxe seraient comptabilisés pour chaque boîtier de géolocalisation et versés aux collectivités locales en fonction du lieu.

Pour les particuliers : les revenus de l’écotaxe pourraient être défalqués du montant des impôts sur le revenu. Ils pourraient être considérés comme une avance fiscale versée aux collectivités territoriales directement sans passer par l’État. Les usagers auraient aussi l’impression de payer une part de leur impôt sur le revenu à chaque fois qu’ils se déplacent sur des grands trajets et de participer effectivement à l’amélioration locale du réseau routier alors qu’aujourd’hui les impôts de chacun sont distribués aux collectivités locales et utilisés on ne sait où ! Pour ceux qui n’entreraient pas dans le cadre d’une tranche d’impôt sur le revenu, l’écotaxe pourrait être une épargne récupérable.

Pour les entreprises françaises : Les entreprises utilisant des véhicules pour leurs activités professionnelles, l’écotaxe entrerait en comptabilité normalement en déduction dans les frais généraux sur le chiffre d’affaires, comme c’est le cas aujourd’hui quand un camion paye une taxe pour circuler en Suisse. Il serait temps que les vraies informations sur le prix de l’écotaxe payée à l’étranger soient données. Avec les déductions sur le chiffre d’affaires, pas de pénalisation pour les camions français !

Donc aucun impôt supplémentaire pour les usagers de la route immatriculés en France.  Seuls seraient financièrement concernés par l’écotaxe les camions étrangers en transit ou cabotage et plus tard les véhicules de tourisme aussi.

Pour résumer : L’écotaxe DAGTVA serait donc un transfert de revenus fiscaux des usagers de la route, directement vers les collectivités territoriales, sans passer par l’État et proportionnels : à la densité d’occupation du réseau routier, aux lieux et déplacements, facilitant ainsi les affectations budgétaires locales.

A diffuser sans modération et si cette solution vous plait, Twittez !

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