Tous « les circuits courts bancaires » entre assujettis à la TVA.
– (A) Transaction B2B – nationale – paiement par virement.
Visionnez le diaporama du « circuit national paiement par virement ».
– (B) Transaction B2B – intra-EU et international – paiement par virement.
– (C) Transaction B2B – e-commerce nationale – paiement par virement.
– (D) Transaction B2B – e-commerce intra-EU & international – par virement.
– (E) Transaction B2B – nationale – paiement par chèque.
Nota : la transaction B2B payée par chèque ne présente qu’un intérêt marginal et sera surement appelée à disparaître, car le paiement par virement bancaire identifié est immédiat et bien plus simple à gérer dans les entreprises, services fiscaux et les banques.
– (F) Transaction B2B – paiement par carte bancaire.
– (G) Transaction B2B – e_commerce nationale paiement par carte bancaire.
– (H) Transaction B2B – paiement intra-EU et international par carte bancaire.
– ( I ) Transaction B2B – e_commerce intra-EU & international par carte bancaire.
Ce circuit de paiement est identique au précédent.
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Ci-dessous la présentation des figures associées à la description du brevet.
Processus : – en marge les numéros des figures associées.
Télécharger les figures du « circuit court bancaire » (US)
12.(US) L’environnement actuel auquel est ajouté l’environnement DAGTVA gérant la complète automatisation de la TVA. Cet environnement est éclaté dans chaque site où la TVA est traitée pour chaque assujetti. (voir le dépôt de brevet lignes 285 à 296).
Un identifiant DAGTVA est affecté automatiquement à l’écriture avec les identifiants du vendeur. Un exemplaire de cette facture est en possession de l’acheteur.
13. Le site central DAGTVA reçoit du vendeur, à cette création de facture, l’identifiant et la ventilation TVA à collecter , grâce à une interface comptable automatisée de déclaration des ventes.
13. Le site central DAGTVA enregistre cette déclaration. Le compte TVA à collecter du vendeur est mis à jour du montant de la TVA à collecter pour le Trésor Public.
14.(US) L’acheteur en possession de la facture identifiée de son achat, va saisir dans sa comptabilité cette création d’écriture (travail existant).
14*. Le site central DAGTVA reçoit de l’acheteur, à cet enregistrement de facture, l’identifiant d’achat, l’identification de l’acheteur et la ventilation TVA déductible, grâce à une interface comptable automatisée de déclaration des achats.
14. Le site central DAGTVA enregistre cette déclaration. Le compte TVA déductible de l’acheteur est mis à jour du montant de cette TVA déductible à percevoir par celui-ci.
14. Les 2 écritures (vendeur / acheteur) avec le même identifiant sont donc stockées en site(s) DAGTVA, elles sont rigoureusement identiques pour les montants et taxes.
Nota: Pour l’instant il n’y a eu que l’enregistrement de 2 écritures, a priori identiques, sauf pour les références du vendeur et de l’acheteur. Il n’y a pas encore de transactions de paiement ni de mouvements de fonds c’est l’interface (interne à DAGTVA) d’enregistrement des déclarations et de productions des directives impératives qui seront appliquées, par les banques automatiquement, lors du règlement de la facture.
15.(US) L’acheteur envoie (après livraison par exemple) un ordre de paiement par virement bancaire contenant les identifiants de l’achat, à sa banque agrée DAGTVA (ce qu’il fait déjà).(cas du paiement par virement bancaire avec bordereau électronique spécialisé).
15. La banque ayant affaire à un assujetti transmet par une interface automatisée cette demande de règlement à DAGTVA. L’ordre de paiement est mis en attente par la banque.
16.(US) DAGTVA examine et contrôle automatiquement la concordance des identifiants des déclarations vendeur / acheteur et l’existence des comptes TVA de ceux-ci (dans les faits ce contrôle aura lieu dès réception d’une facture d’achat au point 14*).
16. DAGTVA retourne à la banque, si tout est validé en cas d’égalité, par une interface automatisée, une Autorisation Fiscale d’Extraction. et un ordre de poursuite du paiement.
17.(US) La banque de l’acheteur, sur ordre de l’Autorisation Fiscale d’Extraction , fractionne le paiement en attente, extrait la TVA du virement reçu.
Nota : à partir de ce moment, tout est traité en hors TVA.
18.(US) La banque débite le compte de l’acheteur du montant HORS TVA de la vente. Le cumul du compte TVA déductible (de l’acheteur) est mis à jour dans DAGTVA.
18. Un avis de débit HORS TVA est adressé à l’acheteur avec les identifiants d’écriture, mentionnant le montant de la TVA déductible « restituée » (par l’action de non débit).
Nota : une variante à la précédente ligne peut être faite en débitant TTC le compte de l’acheteur et en créditant aussitôt la TVA déductible, séquence plus conforme aux habitudes comptables et intellectuelles.
19.(US) Après un transfert interbancaire classique, la banque crédite le compte du vendeur du montant HORS TVA de la vente. Le cumul du compte TVA à collecter est mis à jour dans DAGTVA du vendeur.
20.(US) Un avis de crédit HORS TVA est adressé au vendeur avec les identifiants d’écriture mentionnant le prélèvement libératoire de la TVA collectée.
Nota : La boucle est bouclée. Aucune intervention humaine, à aucun moment il n’a été donné l’occasion à un assujetti TVA vendeur de percevoir une somme correspondant à la TVA qu’il devait au Fisc. Le prélèvement automatique libératoire est effectué à la source, le vendeur n’a pas non plus à s’occuper de la déclaration de TVA à collecter sur ses ventes. Pour l’acheteur la TVA déductible lui a été remboursée par défaut en temps réel par un prélèvement hors taxes ou, par un débit TTC compensé de la TVA déductible immédiatement ou dans un court délai. Plus de déclaration de TVA déductible (elle a été comptabilisée sur DAGTVA).
Le différentiel de TVA n’apparaît que sur les différences de cumuls en site central DAGTVA et dans la comptabilité de l’entreprise, ce n’est plus qu’un indicateur comptable.