Les paiements numériques sécurisés
DAGTVA sécurise les paiements numériques. Pour s’en convaincre, il faut prendre la procédure à l’envers, par la fin. L’établissement bancaire, dans la procédure DAGTVA, à besoin pour autoriser un paiement, que celui-ci soit fait par : virement, chèque, espèce, carte bancaire et autres paiements numériques, de recevoir des services fiscaux, l’Autorisation Fiscale d’Extraction de la TVA pour appliquer le paiement scindé afin d’en extraire, d’un côté le montant hors taxe et, de l’autre la TVA qui sera créditée à l’État.
Dans le cas d’un achat suite à la récupération d’informations bancaires par du « phishing »ou vol de carte de paiement, l’acteur fraudeur, sur un achat par Internet, peut faire produire une déclaration automatique de vente identifiée (procédure du consommateur final) où la TVA figure, qui serait validée en temps réel par les services fiscaux mais, la déclaration d’achat valide aussi d’office le n° de TVA intracommunautaire du déclarant sur cette transaction (2 contrôles : pas de déclaration de vente correspondant à une déclaration d’achat et n° de TVA inexistant), dans le cas d’un achat sur une entreprise factice, ce qui équivaut à un virement.
Seules les entreprises, régulièrement assujetties à la TVA, pourront produire ces informations pour chaque vente. Elles devront disposer des structures comptables agrées pour faire automatiquement la déclaration fiscale d’achat en lieux et places de l’acheteur ultime (non assujetti) qui ne peut avoir accès au service de gestion de la TVA. Pour ce qui est du fraudeur, consommateur final, qui achète à une entreprise légalement enregistrée, l’entreprise ne sait pas que l’acheteur à volé le moyen de paiement électronique, il serait donc conseillé que les codes de validation de ces transactions, envoyés par l’organisme bancaire vers smartphone volé, contiennent une Mac adresse (adresse matérielle de l’ordinateur) au préalablement déclarée et enregistrée à la banque, soit différente celle qui a saisi la transaction : ordinateur fixe vers smartphone, tablette numérique vers téléphone mobile, ou le contraire, etc. L’organisme bancaire, pour un même client faisant habituellement des achats sur Internet, disposerait de deux Mac adresses et renverrai la validation d’achat sur l’adresse non utilisée. Le double contrôle des Mac adresses interdit toutes fraudes.
En l’absence de ces informations déclaratives qui se contrôlent les unes avec les autres, les services fiscaux ne retournent pas l’Autorisation Fiscale d’Extraction à la banque qui bloque le paiement en attendant l’autorisation fiscale (3ème contrôle automatique).
L’affaire n’est pas classée pour autant, les services fiscaux disposent à ce moment et automatiquement, dès la demande de transfert depuis la banque, de toutes les informations et des liens informatiques pour faire suivre le dossier vers les services de répression des fraudes.
Action préventive envers les fraudeurs : Dans tous les cas possibles de fraudes, par la procédure DAGTVA, tous les fraudeurs seront informés que l’identification de tous les paiements, dont les numériques et, ceux frauduleusement demandés, avec les renseignements décrits dans la demande de paiement bancaire, que celle-ci va être soumise par la banque à un transfert automatique vers les services fiscaux (DAGTVA) afin d’obtenir l’Autorisation Fiscale d’Extraction de la TVA affectée et, en cas de fraude avérée automatiquement détectée, les services de répression des fraudes sont automatiquement informés et renseignés, bien avant que quelque paiement ne soit autorisé et n’ait eu lieu avec un suivi des adresses de livraisons.
Dans tous les cas, comme précédemment, le fraudeur ne saura pas si une déclaration de vol d’identité numérique, de cartes de paiement ou smartphones a été aussitôt déclarée. Si le fraudeur a le malheur de se servir des matériels volés alors qu’une déclaration a été faite, le paiement sera refusé mais, cette seule connexion localisée pourra le confondre en suivant ses identifiants de connexion où qu’il se trouve comme dans le cas d’un smartphone. Ce qui revient au paragraphe précédent où les services fiscaux suivent la fraude et les fraudeurs presque en temps réel.
Pour conclure sur la sécurisation bancaire de tous les paiements, dont les numériques, avec DAGTVA, le système bancaire limite les préjudices financiers de ces malversations liées aux nouvelles technologies.
DAGTVA offre ainsi au système bancaire des moyens inviolables de lutte contre les malversations liées aux nouveaux moyens de paiement numériques.
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.