Les différents « circuits » conduisant au règlement de la TVA sont tous expliqués sur le texte du brevet qui comporte des numérotations de lignes, les 2 premiers le sont aussi sur ce document, ils font référence, comme ci-dessous, aux lignes et figures du texte du brevet, (exemple : 11.(US) ).
Les diaporamas sont présentés au titre de la vulgarisation du dispositif.
• Explications,différences fondamentales et environnement de DAGTVA.
– Depuis le début du texte du brevet jusqu’à la ligne 296 page 8.
– Explications entre les lignes 285 page 8 et 510 page 14 figures 1 à
11.(
US)
Nota : le « circuit long bancaire » est expliqué ici à titre pédagogique, sa possible application montre une boucle d’auto-liquidation de la TVA, avec une répartition des ventilations de TVA, dans la présentation du diaporama, entre les deux services fiscaux des assujettis. Cette répartition des tâches alourdie le dispositif dans sa résolution, peu compatible avec les transactions transfrontalières sur un seul Trésor Public, avec des directives générales qui demandent à ce que la TVA soit prélevée sur le lieu de consommation, sans déplacement de la TVA du service fiscal/Trésor Public d’un État vers l’autre. Il est néanmoins parfaitement adapté à des transactions nationales.
• Circuit long entre assujettis à la TVA avec paiement au vendeur par chèque.
– Explications entre les lignes 611 page 17 et 690 page 19 figures 21 à
31.(
US)
• Circuit long entre assujettis à la TVA avec paiement au vendeur par carte bancaire.
– Explications entre les lignes 691 page 19 et 695 page 19 figure
32.(
US)
Cette première présentation a pour but d’amener ceux qui consultent et étudient DAGTVA, vers la présentation de solutions universelles à tout type de transactions plus rationnelles. Elles expliquées ci-dessous.
– Explications entre les lignes 511 page 14 et 605 page 17 figures 12 à
20.(
US)
– Variante de remboursement de la TVA déductible – lignes 606 à 610 page 17.
– (A) Transaction B2B – Paiement par virement bancaire.
– (B) Transaction B2B – intra-EU et international – paiement par virement.
– (C) Transaction B2B – e-commerce nationale – paiement par virement.
– (D) Transaction B2B – e-commerce intra-EU & international – par virement.
• Circuit court entre assujettis à la TVA avec paiement par chèque.
– Explications entre les lignes 696 page 19 et 740 page 21 figures 33 à
43.(
US)
– Variante de remboursement de la TVA déductible – lignes 745 page 20 à 752 page 21.
• Circuit court entre assujettis à la TVA avec paiement par carte bancaire.
– Explications entre les lignes 762 page 21 et 768 page 21 figure
44.(
US)
• Circuit du consommateur final avec paiement au vendeur par chèque.
– Explications entre les lignes 769 page 21 et 887 page 24.
• Circuit du consommateur final avec paiement au vendeur par carte.
– Explications entre les lignes 888 page 24 et 892 page 25.
• Circuit du consommateur final avec paiement en espèces .
– Explications entre les lignes 893 et 899 page 24.
• Circuit e-commerce du consommateur final (B2C par carte).
Explications dans
le compte-rendu de la présentation de DAGTVA à la Commission des Finances du Sénat.
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.
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