•     Ces modules complémentaires aux produits comptables des entreprises nécessaires à DAGTVA pourraient être téléchargés sur les sites propriétaires des applications comptables, sur le site Internet de DAGTVA et sur celui du Trésor Public.

•     La mise à jour locale devra, dans la majorité des cas, être réalisable par l’assujetti.

•     Une assistance d’information et de formation logicielle devra être mise en place.

•     Entre temps ,avant la mise à jour de tous les produits comptables, les assujettis à la TVA pourront saisir leurs transactions, liées à leur facturation, dans une application Internet DAGTVA avec une connexion sécurisée SSL, la même qui leur a servi à s’inscrire au dispositif.

•     Les T.P.E. avec des produits comptables « exotiques » impossibles à mettre à jour, avec peu de facturation, pourront conserver ce mode d’enregistrement, jusqu’à remplacement par un produit comptable agréé DAGTVA, sans limitation de temps.

Nota : l’avantage de ce mode opératoire est, de ne pas attendre que les assujettis à la TVA soient tous équipés des interfaces comptables personnalisées et adaptées à DAGTVA pour mettre en œuvre l’automatisation de la gestion de cet impôt au niveau national et international.

•     Pour les grandes entreprises, cette double saisie temporaire des écritures, coûteuse, va les inciter à s’équiper rapidement des modules de transferts automatiques. Disposant du dossier technique qui leur sera fourni par la D.S.G.I., comprenant les descriptions des données à transférer, avec des services informatiques performants, cette intégration au dispositif DAGTVA devrait être rapide.

Les interfaces nécessaires de chaque produit comptable de l’assujetti sont en trois parties :

– L’interface automatique de déclaration des ventes.

– L’interface automatique de déclaration des achats.

– L’interface automatique de règlement des ventes.