• Les structures existantes.
Peu de coûts supplémentaires.
– Utilisation des serveurs des services fiscaux régionalisés qui existent déjà.
– Même application SGBD DAGTVA implémentée sur tous les serveurs régionalisés existants des services fiscaux, chaque serveur gérant les opérations de l’assujetti sur la TVA de son lieu d’imposition (national ou international), (pour éviter un possible engorgement de trafic par une centralisation excessive – moyenne départementale française 34600 assujettis à la TVA).
– Lignes spéciales sécurisées, déjà utilisées pour les cartes bancaires et liaisons intra administratives entre les banques et DAGTVA (déjà comptabilisées).
– Lignes au standard « Internet » pour les transmissions d’écritures d’assujettis. (déjà comptabilisées).
• Les nouveaux environnements
– Les nouvelles liaisons ADSL/fibre pour les assujettis qui n’ont pas de connexion au réseau (très rare et coûts pris en charge par d’assujetti – prix dérisoire).
– Coût du développement des interfaces comptables. Pris en charge par les éditeurs de logiciels de comptabilité.
– Coût du développement d’un site Internet DAGTVA explicatif sur lequel l’assujetti pourrait, s’inscrire au dispositif, télécharger les interfaces nécessaires et enregistrer ses mouvements comptables avant implémentation des interfaces comptables indispensables chez les assujettis.
– Coût de développement du SGBD DAGTVA qui peut être fait par Direction des Services Généraux et de l’Informatique du Ministère de l’Économie et des Finances en collaboration avec les services informatiques du monde bancaire (norme standard à définir comparable à celle des cartes de paiement au niveau national et international).
– Rétribution du monde bancaire à hauteur de 1% de la TVA présente dans le paiement, à partager entre banques s’il y en a plusieurs sur un paiement, soit 1.4 Mrd € à partager au prorata de l’activité bancaire où la TVA est présente et 11 Mrds € pour l’Union européenne.
• Conclusions et balance des coûts
Coûts dérisoires des frais de développement et mise en exploitation, en regards des 10 à 15 Mrds d’€uro annuels récupérables sur la TVA (32 Mrds € selon récente une étude de l’Union européenne) moins 1.4 Mrd€ de rétribution bancaire, et rentrées fiscales accrues (entre 60 et 80 Mrds€) par la résolution des autres fraudes en France.
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de cette nouvelle procédure fiscale autoliquidative qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction.