Comme il est expliqué dans le début de chaque circuit (ex : circuit long bancaire) conduisant à la perception de la TVA par l’administration fiscale, DAGTVA fonctionne sur la présence effective du paiement bancaire d’un « objet » vendu ou acheté ayant produit une facture initiale de vente identifiée.

Si DAGTVA fait son « entrée » dans le monde boursier par le contrôle des placements financiers spéculatifs, comme il est expliqué dans la précédente rubrique, les spéculateurs ne pourront plus vendre les titres qu’ils viennent d’acheter sans qu’ils ne soient payés, les références indexées des titres achetés ne pourront plus se retrouver sur le marché avant règlement, surtout DAGTVA matérialiserait une vente qu’à la seule condition, que ce titre ait un acheteur et que celui-ci en ait fait l’acquisition payée. Ce peut être le capital variable fiabilisé, déjà existant, qui se crée au fur et à mesure des ventes. Ce principe libère les fonds de couverture des transactions, devenus inutiles, fonds qui peuvent être mieux utilisés, au lieu de servir de garantie de paiement à la spéculation. Cette précédente contrainte supprime l’économie dématérialisée des gains ou des pertes financières sans réelle production de richesses, mais surtout ce principe offre la stabilité recherchée des volumes de finances ventilés entre les achats et les ventes, en libérant les liquidités des couvertures bancaires, utilisables vers l’investissement ou la recapitalisation des banques et, supprime tout risque de placement sans disposer des fonds d’achats.

Le circuit automatique de règlement des paiements dans DAGTVA va aussi calmer le monde spéculatif boursier, par le simple fait, que le propre circuit de règlement du titre va prendre plus de temps, d’une part dans l’intégration des ventes et des achats entre les assujettis et DAGTVA, puis entre les navettes bancaires et DAGTVA. Celui-ci va jouer le rôle de modérateur technique, de contrôle de la spéculation et, favoriser un achat boursier plus réfléchi, et moins sujet aux fluctuations, sautes d’humeurs, et bruits de couloirs dans les places boursières.

Les transactions de trading à hautes fréquences, en grande partie responsable du flash krach du 6 mai 2010 à 2h45, s’en trouveraient éliminées de fait.

Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.