Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation
– Table de vérité DAGTVA –
DAGTVA® – Les Règles de lien du système de taxation
| N° | Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets | Origine | Pg | Li | Doc |
| 17a | Pans entiers de l’économie numérique de côté | Pilier 1 | 7 | 15 | RLPen |
Citation : Il est également vrai qu’un certain nombre des propositions déjà formulées pour prendre en compte les entreprises à forte composante numérique laissent encore de côté des pans entiers de l’économie numérique (comme les services numériques et certaines entreprises du secteur des hautes technologies).
Comme c’est expliqué à la page CASex (secteurs exclus), plus aucun secteur de l’économie n’échappe à une correcte fiscalisation, surtout quand cette économie est internationale.
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