(Voir : les fraudes jugulées par DAGTVA)

Les évaluations données ci-dessous sont les chiffres officiels.

Par définition, leur évaluation est source d’imprécision. Il est très difficile de mesurer aussi les répercutions de la résolution d’une fraude, comme celle de la TVA, sur les gains et rentrées fiscales, de la réduction du travail clandestin, et à la fiscalistion automatique des contribuables, qu’ils soient assujettis à la TVA ou non.

Les chiffres donnés ci-dessous sont surement à minima, et probablement loin de la vérité de ce qui peut être récupéré annuellement .

–Sur la fraude à la TVA

• 10 Mds € (chiffres officiels évalués) (32 Mds € selon un rapport de l’UE)

(17 Mds € selon un rapport confidentiel de 12/2015  du S.N.S.F.P.).

–Sur la fraude sociale (sources UNEDIC – ASSEDIC – CAF)

• Entre 17 et 29 Mds €

• Avec en prime le travail clandestin largement jugulé et ses conséquences :

– Recul du chômage,

– Meilleures rentrées fiscales,

– Meilleures rentrées des prestations sociales,

 ( voir les contraintes souhaitables)

– Sur les autres fraudes fiscales

• 30 Mds € ( évaluation de la Cour des Comptes )

• Sur les déclarations de revenus.

• Sur l’évasion et l’expatriation fiscale.

Ces chiffres rejoignent les estimations basses de la publication par le

Syndicat National Solidaires Finances Publiques, d’un rapport, le 22 janvier 2013, sur la fraude fiscale en France évaluée en France de 60 à 80 Mds €. Tous les grandes représentations Syndicales DGFIP se retrouvent derrière ces chiffres estimés. Elles ont été auditionnées le 25 juin 2013 par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, Alain Anziani, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière.

 NOTA :  En ce qui concerne les fraudes aux prestations personnelles (allocations, remboursements non justifiés, dégrèvements suite à de fausses déclarations, etc..).

Ces fraudeurs aux prestations personnelles ont été stigmatisés le 3 mars 2012 dans le discours de Bordeaux du précédent Président de la République, cette fraude est évaluée, en fourchette basse, à 295 millions d’€uros, c’est trop et il faut lutter contre, mais elle  représente moins de 5% de tout ce qui est volé tous les ans, cette fraude est en général commise par des gens à faible revenus et les sommes ainsi indument acquises sont des fraudes que l’on peut qualifier, pour certaines de « survie ». Les sommes ne sont jamais épargnées ou dirigées vers la spéculation, elles se retrouvent dans le pouvoir d’achat et dans la consommation que la TVA fiscalise au passage, avec un soutien à l’économie inattendu. Cette fraude représente 50 centimes d’€ pour 60 € volés, c’est important mais ce n’est pas le but principal à atteindre car, il mobilise beaucoup d’énergie administrative dans cette lutte. DAGTVA sans oublier cette fraude, se concentre et s’attaque surtout aux fraudes massives de ceux qui ont les moyens de frauder, de voler 60 Mrds€ tous les ans et, il faut rappeler que pour voler 10 Mds € de TVA à l’État, il faut en investir 50, même si c’est réparti entre plusieurs fraudeurs !

Ce sont donc des fraudeurs disposant de moyens financiers importants et pas ceux qui reçoivent 150 € d’allocation logement, ou utilisant du regroupement avec des familles recomposées, pour obtenir plus d’allocations familiales, qui font ces fraudes massives.

DAGTVA apporte des réponses à toutes ces questions.

Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.