Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation
– Table de vérité DAGTVA –
DAGTVA® – Prérequis du système de taxation
| N° | Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets | Origine | Pg | Li | Doc |
| 5 | Droit d’imposition dans les juridictions de marché | Pilier 1 | 4 | 45 | PDDju |
Citation : même si le traitement de la question de la numérisation de l’économie varie selon les propositions, toutes prévoient de réattribuer des droits d’imposition en faveur de la juridiction de l’utilisateur/du marché (PDDju – PRSju).
Comme il a été dit dans la page PLUpf, c’est avec la Wayfair Sale Tax, suite à la décision 17-494 Wayfair Inc, que la Cour Suprême des U.S. demande la restitution de les taxes de vente dans les États de marché. C’est donc dans cette direction qu’il faut regarder et s’appuyer sur les travaux et décisions aux États-Unis du MTC (MultiState Tax Committee), prises par le Groupe de travail du Comité Exécutif sur la Fiscalité Nationale et Locale (National Conference of State Legislatures Executive Committee Task Force on State and Local Taxation).
Il ressort de ce document que de multiples divergences sont encore visibles aux U.S. sur le sujet. DAGTVA en apportant un procédé unique peut apporter une solution globale aux problèmes rencontrés, c’est ce qui vous sera exposé.
Vous pourrez y étudier, avec DAGTVA, la chronologie d’une transaction générique « Wayfair » aux U.S. ou ailleurs qui pourrait symboliser le support transactionnel d’un Marché Unique Mondial possible suite à l’application d’un système fiscal mutualisé, mais aussi qu’elles en seront les conséquences économiques et fiscales pour les entreprises multinationales développées dans d’autres pages.
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Diaporama en référence : wsm_b2b_mkplace_dom-usa_wayfair.pdf
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