— Le « Skandia caselaw » et DAGTVA —

document du 1er novembre 2017 non actualisé

Les différents cas Skandia et solutions

Le cas Skandia est emblématique des problèmes de répartition TVA entre les maisons mères et les filiales, entreprises qu’elles gèrent, au sein des Groupes TVA. Cette page traite de l’autoliquidation de la TVA au sein d’un Groupe TVA comme celui de Skandia dans l’environnement DAGTVA, avec l’intérêt de voir le traitement de la taxation indirecte entre des transactions dans le Groupe sur des systèmes de taxation différents : TVA dans l’EU et GST avec Skandia AC.

Pour comprendre DAGTVA, il est avant tout nécessaire de visionner le diaporama d’une transaction transfrontalière B²B puis, de visionner les trois dernières pages de chaque situation possible du diaporama Skandia.

Visionnez le diaporama des cas Skandia et DAGTVA.

Dans l’environnent DAGTVA, comme vous le constatez sur les combinaisons de paiement de taxes indirectes sur des transactions transfrontalières, l’autoliquidation de la taxe est terminée et neutre sur chaque transaction, il n’y a aucun coût pour le Groupe et pas de TVA dans les caisses des Trésors Publics (voir les procédures complètes). Avec DAGTVA c’est la disparition des « Groupes TVA » avec le traitement complet et définitif de la TVA sur chaque transaction.

Sauf pour la dernière situation où Skandia AC achète quelque chose à Skandia Suède où les 25% de TVA de la facture de vente sont prélevé sur le paiement par une banque aux États-Unis dans un environnement GST où la taxe n’est pas restituée à Skandia AC. C’est donc la GST locale qui va s’ajouter aux 25% de taxe perdus pour le groupe Skandia dans cette seule transaction.

Il est rappelé que dans tous les autres cas, la TVA est totalement neutre à l’extérieur et au sein d’un même groupe TVA, mais comme la TVA est traitée sur chaque transaction, la notion même de « Groupe TVA » devenue inutile (faute de transactions à traiter) disparaît.

Conclusions :

Skandia AC n’aura pas d’autre choix stratégique que de quitter les USA et déménager dans un environnement TVA pour récupérer la taxe sur tous ses achats dans le Groupe entre les États-Unis et le reste du monde, où la TVA est appliquée, et ainsi bénéficier de la neutralité totale de la taxation indirecte avec DAGTVA.

De son côté, l’administration fiscale aux USA sera face à ce dilemme :

1. Les États-Unis voyant la fuite des entreprises ont le choix :
   1. soit d’abandonner tous leurs groupes internationaux avec des conséquences économiques désastreuses,
   2. ou alors d’abandonner le système GST qui fiscalise aussi les investissements et le travail, ce que ne fait pas le système TVA et DAGTVA.

Skandia n’étant pas seule dans cette situation aux États-Unis, les entreprises dans le même cas peuvent faire pression sur l’administration fiscale pour avoir le système DAGTVA qui a les mêmes qualités que la TVA tout en fonctionnant et conservant un environnement GST.

Le traitement de la TVA avec DAGTVA dans le cadre du jugement de la Cour européenne de Justice sur le dossier Skandia, est parfaitement en accord avec les décisions rendues. Il est à noter qu’avec la facturation électronique et le « split banking payment », dont aucun État ne se privera, ces deux systèmes ensembles signeront la disparition des « Groupes TVA ».

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