*** Page est consacrée à l’utilisation de DAGTVA par les États ***

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Les grands axes de DAGTVA sont :

– La facturation électronique vers les services fiscaux :

1. 1. Espagne avec « SII » depuis juillet 2017
   2. Italie avec SdI, « Sistema di Interscambio » et « la fatturazione ellectronica » début en juillet et septembre 2018 avec mise en application au 1er janvier 2019
   3. Roumanie en 2018
   4. GCC – Gulf Council Cooperation within United Arabe Emirates en 2018,
   5. Inde avec E-way entre les 29 États et Provinces,
   6. United Kingdom en Mars 2019 avec « Making Tax Digital » (MTD), le 1er avril 2019, jour d’application de la phase intermédiaire du Brexit,
   7. Grèce en 2019 avec « Live VAT invoice reporting »,
   8. France avec Chorus-Pro, transactions B²G avec les organismes publics,
   9. Hongrie depuis le 1er juillet 2018 avec le rapport en temps réel des données de factures avec Online Invoice System de NAV (RTIR),
   10. Portugal en janvier 2019,

– Le paiement fractionné bancaire :

1. Italie et le « Split Payment »,
2. Pologne en 2018,
3. Roumanie en 2018,
4. GCC – Gulf Council Cooperation with inside United Arabe Emirates,

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